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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la promotion de la récupération et du recyclage de papier dans les mairies. En effet, il s'avère que des nombreuses villes, qui ont mis en place le tri sélectif, sur le territoire de leur commune, ne contrôlent pas toujours son application effective dans ses services administratifs. Cette situation pourrait ainsi poser un problème de crédibilité aux autorités municipales qui laisseraient perdurer cet état de fait. Dès lors, les organismes spécialisés (ADEME et ECO Emballages) pourraient intervenir sur cet aspect des contrats de tri sélectif pour que les villes vérifient cet aspect spécifique de la récupération des déchets de papiers émanant des services municipaux. Il lui demande donc de lui indiquer sa proposition sur cette proposition.
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