FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117617  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9687
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3819
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui préciser les dispositions prises pour l'appui psychologique des soldats de retour d'Afghanistan. Elle désire également connaître les modes de prise en charge, leur durée ainsi que le suivi des soldats à moyen terme. De la même façon, elle lui demande de lui faire connaître les moyens mis en oeuvre pour venir en aide aux familles après le retour d'un soldat ayant été soit blessé, soit traumatisé sur le plan psychique pendant sa mission en Afghanistan. Alors que nous apprenons le décès du soixante-quinzième de nos soldats, cette demande s'étend bien entendu aux familles dont un enfant, un époux ou un parent a été tué sur le champ des opérations.
Texte de la REPONSE :

Le ministère de la défense et des anciens combattants a instauré, depuis le mois de mars 2011, un plan d’action intitulé « troubles psychiques post-traumatiques dans les armées ». Ce dispositif vise à améliorer le dépistage et la prise en charge médicale des militaires souffrant de troubles psychiques post-traumatiques, ainsi que l’accompagnement psychosocial de leurs familles. S’agissant du dispositif d’accompagnement psychologique des militaires, celui-ci débute dès la mise en condition opérationnelle des personnels par des actions de sensibilisation, puis se poursuit sur chaque théâtre d’opérations par la présence constante, au sein des unités, de conseillers « facteurs humains » et de psychologues de terrain. Au terme de leur participation à une opération extérieure, les militaires bénéficient, depuis juin 2009, du dispositif dénommé « sas de décompression ». Cette séquence d’une durée de deux à trois jours, menée hors théâtre d’opérations, a pour objectif de les accompagner dans la transition entre une activité militaire intense marquée par de fortes sollicitations pouvant induire des réactions de stress opérationnel, et un retour dans un environnement social et familial apaisé. Dans les trois mois suivant son retour de mission, chaque militaire fait l’objet d’un dispositif de veille psychologique constitué d’une visite médicale systématique auprès d’un médecin militaire et d’un entretien avec son commandement de premier niveau. Durant cette période, les militaires en souffrance sont immédiatement pris en charge par leur médecin de rattachement et inscrits dans un parcours de soins coordonnés faisant intervenir des psychiatres militaires spécialisés dans le traitement des pathologies liées aux troubles psychiques post-traumatiques de guerre. Parallèlement aux mesures prises à l’égard des militaires, un dispositif expérimental de suivi psychosocial des familles de militaires projetés en opérations extérieures est également mis en place depuis 2011. A cet effet, le ministère de la défense et des anciens combattants travaille en étroite collaboration avec l'Institut d'accompagnement psychologique et de ressources (IAPR) qui dispose d'un réseau de 350 psychologues, répartis sur l'ensemble du territoire national (France métropolitaine, départements et collectivités d'outre-mer) et à Djibouti. Au-delà du volet psychologique, le dispositif global de soutien et de suivi des soldats et de leurs familles, y compris des familles de militaires décédés en opération, est assuré par un maillage de structures institutionnelles, dont l'action est renforcée par la participation de nombreux acteurs issus du secteur privé et du monde associatif. S’agissant du dispositif institutionnel, celui-ci regroupe les cellules d'aide aux familles de chaque armée, l’état-major des armées et l'action sociale des armées. Cette dernière, présente tant à l’échelon central qu’au sein des unités, est dotée d’outils et de moyens d’action spécifiques lui permettant de s’adapter aux besoins de chaque famille et d’améliorer de manière constante le nombre et la qualité de ses prestations (soutien psychologique, séjours offerts aux blessés et à leur famille dans les centres de vacances de l’institut de gestion sociale des armées…). Par ailleurs, la direction des ressources humaines du ministère et les fonds de prévoyance militaire et aéronautique interviennent, pour leur part, dans le cadre de l’ouverture et du versement des droits compensatoires (délégation de solde, capital décès et fonds de prévoyance), des pensions de réversion et d'invalidité, et des indemnités pour préjudice moral versées aux membres élargis de la famille. Les organismes mutualistes ou de prévoyance, quant à eux, offrent une couverture des risques spécifiques sur la base de contrats individuels. Enfin, les structures associatives liées au ministère de la défense et des anciens combattants sont représentées par plusieurs fondations et associations qui ont fait de l'entraide leur vocation. Acteurs solidaires du dispositif institutionnel, elles complètent l’action publique par un renfort moral ou financier à destination des militaires blessés et des familles endeuillées. La coordination ministérielle de leurs actions permet de garantir l’utilisation appropriée des fonds récoltés. La mobilisation conjuguée de ces trois familles d'acteurs, traduisant la générosité et la solidarité publiques, permet aux militaires et à leurs proches de bénéficier de prestations médicales, financières et sociales de qualité, concourant ainsi au soutien moral que la Nation leur doit au regard de leurs missions. Afin de consolider l’ensemble de ces actions, le ministère de la défense et des anciens combattants poursuit actuellement une étude visant à en rationaliser l'organisation. Cette révision des schémas d'intervention a pour vocation : d'harmoniser les pratiques entre les différentes armées et services ; d'accentuer plus particulièrement le suivi sur le long terme des militaires blessés et de leurs familles ; et de formaliser la coordination entre les nombreux organismes impliqués dans la prise en charge des blessés en créant un réseau cohérent, élargi aux acteurs extérieurs au ministère, destiné à fédérer les initiatives privées et les volontés patriotiques et amicales, sous la conduite de l'état-major des armées.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O