Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'obligation de présenter une carte nationale d'identité en cours de validité pour s'inscrire à Pôle emploi.

Tout d'abord, il convient de rappeler que cette exigence résulte de dispositions réglementaires. En effet, en application de l'article R. 5411-3 du code du travail, «Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation. Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité (...)».

Conformément à ces dispositions, l'arrêté du 24 novembre 2008 établit la liste des documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité.

Selon l'article 1er de l'arrêté, il s'agit de la carte nationale d'identité en cours de validité, du passeport en cours de validité, de la carte d'invalidité civil ou militaire avec photographie, en cours de validité, de l'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail.

Néanmoins, pour faire face à l'urgence et en cas d'impossibilité de présenter immédiatement l'une des pièces citées ci-dessus, il est possible de présenter les attestations des démarches engagées pour obtenir l'une de ces pièces (par exemple le récépissé de demande de renouvellement de la carte d'identité).

Il convient de préciser qu'une réflexion est actuellement menée, conjointement avec le ministère de l'intérieur, afin de modifier cet arrêté en supprimant la référence à la validité des pièces présentées.