FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117631  de  M.   Launay Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9698
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité et gaz
Analyse :  contribution tarifaire d'acheminement. montant
Texte de la QUESTION : M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles taxes prélevée sur les factures de consommation de gaz. Il en va ainsi de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA). La contribution tarifaire d'acheminement étant un pourcentage du prix d'acheminement du gaz naturel, cette taxe supplémentaire, que doivent s'acquitter les consommateurs, grève lourdement les factures de consommation des particuliers, lorsque le prix d'acheminement croît. Aussi, il souhaite connaître les explications précises de ces augmentations qui impactent défavorablement le pouvoir d'achat des consommateurs.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N