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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe important de la lutte contre l'obésité. C'est d'ailleurs l'un des objets de la loi de modernisation agricole, votée en juillet 2010, et dont l'article premier impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire. Or, le 6 janvier 2011, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d'autant plus inquiétante que, depuis dix ans, de nombreuses études ont démontré qu'en matière de restauration scolaire le volontariat s'avère insuffisant, et que seules des normes d'application obligatoire sont efficaces pour améliorer l'équilibre nutritionnel des plats. Ainsi, les enquêtes réalisées notamment par l'Agence nationale de sécurité sanitaire montrent que, malgré des progrès, les menus proposés aux enfants importants d'un prestataire à l'autre. Enfin, l'avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la direction générale de la santé ou le rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Plusieurs mois après l'avis négatif de la CCEN, cette disposition se trouve aujourd'hui bloquée. C'est pourquoi elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer à quelle date le Gouvernement compte mettre en oeuvre cette mesure d'importance cruciale sur le plan sanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de garantir la qualité et l'équilibre des repas de nos jeunes, le Gouvernement a introduit dans la loi de modernisation agricole et de la pêche des dispositions rendant obligatoires le respect d'exigences nutritionnelles dans la restauration collective, en particulier la restauration scolaire.Le décret et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire sont la concrétisation de la volonté gouvernementale de prévenir l'obésité en donnant aux enfants de bonnes habitudes alimentaires dès le plus jeune âge. Ces textes ont fait l'objet d'une concertation approfondie avec les élus, notamment dans le cadre de leur examen par la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN).
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