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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les rythmes scolaires. À bon escient, l'Académie de médecine mais aussi la Cour des comptes regrettent que « l'organisation du temps scolaire ne soit pas prioritairement conçue en fonction des enfants » et que « l'enfant ne soit pas au centre de la réflexion ». Ce fait est confirmé par la conférence des rythmes scolaires. Cette dernière relève, en effet, que les écoliers français suivent le plus grand nombre d'heures de cours (913 contre 634 en Allemagne), qu'ils ont les journées les plus chargées (6 heures à l'école élémentaire), les semaines les plus courtes et les vacances les plus longues (144 jours de scolarisation contre une moyenne de 180 en moyenne dans les pays de l'OCDE). Si l'exemple de nos voisins ne constitue pas un modèle inconditionnel, il semble que la semaine de quatre jours généralisée en France ne donne pas pleine satisfaction. Certes les problèmes d'organisation ont leur importance, mais l'impérieuse nécessité qui nous anime doit être le respect du bien être de l'enfant qui devrait être au coeur du débat. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, le temps scolaire dans le primaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires organisées sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Il est toutefois possible d'aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi, avec des journées plus courtes. L'année scolaire comportant trente-six semaines au moins, les écoliers français ont 864 heures de cours dans l'année, quel que soit l'aménagement hebdomadaire retenu. Ces 864 heures annuelles d'enseignement obligatoire se répartissent sur 144 jours lorsque la semaine scolaire est organisée sur quatre jours, ou sur 180 jours lorsque la semaine est organisée sur neuf demi-journées. Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires mise en place par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour réfléchir sur l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaire a remis son rapport le 4 juillet 2011. Le comité a pris le temps d'auditionner de nombreuses associations et organisations afin d'approfondir ces questions et de travailler à une nouvelle articulation entre les temps de l'école, de la famille et de la société. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative va étudier avec soin toutes les préconisations de ce rapport, en appréhendant l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social. Sur la base de ce rapport, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative va retenir des thématiques qui feront l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, les fédérations de parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. S'agissant plus spécifiquement de l'enseignement primaire, la recommandation du comité de pilotage d'un retour à une semaine scolaire s'étalant au minimum sur neuf demi-journées sera examinée dans ce cadre. Il est encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées à ce rapport.
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