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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le contenu des manuels de SVT des classes de première. Au nom de la liberté d'édition, les éditeurs de manuels scolaires se sont permis d'interpréter les nouveaux programmes de science de la vie et de la terre que l'éducation nationale a publié en septembre 2010, introduisant dans des manuels scientifiques une théorie sociologique américaine élaborée dans les années soixante-dix d'ailleurs remise en cause aujourd'hui par sa conceptrice. Cette théorie particulièrement fumeuse expose que la seule différence entre les hommes et les femmes n'est qu'une construction sociale et culturelle et nie par là même les différences biologiques pourtant évidentes. Elle lui demande s'il est de la responsabilité d'un État de mettre dans la tête de jeunes en construction une telle théorie, risquant de brouiller des repères essentiels et de semer le trouble dans les esprits. Au delà, elle s'interroge sur les dangers d'une telle théorie sur le droit des femmes. Nier les différences biologiques ne peut que se retourner contre celles qui choisissent de donner la vie et d'élever leurs enfants. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour que ces manuels soient modifiés dans le sens des programmes scolaires et que les interprétations personnelles des éditeurs soient corrigées.
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Texte de la REPONSE :
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Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique féminin/masculin, et en particulier le chapitre devenir homme ou femme, permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques missioné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
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