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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les certifications complémentaires. Les certifications complémentaires visent à autoriser les membres du corps professoral à enseigner une autre matière que celle pour laquelle ils ont été recrutés. Ceci facilite la gestion des ressources humaines sur un territoire donné. Or les certifications complémentaires de langues ne sont actuellement attribuées qu'à des enseignants qui pratiquent une discipline non linguistique. S'il est facile de définir que l’anglais, par exemple, est une discipline linguistique, il n'en est pas de même pour les lettres modernes. Cette matière relève de la linguistique et de la littérature. La double nature de cette matière rend difficile l'application des conditions d'attribution des certifications puisque les lettres, dans les textes officiels, n'apparaissent répertoriées dans aucune catégorie. Par conséquent, des enseignants de cette matière se voient refuser leur candidature avec le seul motif que la certification ne peut être attribuée à un enseignant dont la discipline est linguistique. Une telle procédure fait de la discipline enseignée initialement un principe de sélection alors que l'accent doit être mis sur les compétences de l'enseignant dans une langue étrangère. Elle est source de blocage voire d'incohérence. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour ouvrir les certifications complémentaires de langues et autres matières à l'ensemble des enseignants quelque soit la matière pour laquelle ils ont été recrutés.
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Texte de la REPONSE :
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La certification complémentaire, dont l'objectif est de permettre à des enseignants titulaires ou stagiaires de valider, par la voie d'un examen organisé au niveau académique, des compétences particulières qui ne relèvent pas du champ de leur concours, a été créée par un arrêté du 23 décembre 2003 modifié. La certification complémentaire comporte un secteur « enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique », destinée aux enseignants qui souhaitent enseigner en langue étrangère leur discipline de recrutement, discipline non linguistique (histoire et géographie, sciences physiques et chimiques, hôtellerie et restauration, etc.), dans une section européenne ou de langue orientale ou dans tout autre dispositif spécifique où la langue étrangère est langue d'enseignement. L'enseignement du français par les professeurs de lettres est de nature différente. Son objectif est la maîtrise de la langue française, langue de la République, l'acquisition d'une culture littéraire prenant en compte un déroulement chronologique en cohérence avec les programmes d'histoire du collège et la découverte des grands genres littéraires. En revanche, les professeurs de lettres ont plus particulièrement vocation à la certification complémentaire dans le secteur « français langue seconde ». Ce secteur concerne principalement l'enseignement du français par des enseignants des premier et second degrés dans les classes d'initiation ou d'accueil ou dans les dispositifs, quelle qu'en soit la nature, dédiés à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française.
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