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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'intérêt que présenterait l'étude d'une baisse à durée limitée de la TVA sur les produits de la rentrée scolaire, dans les jours qui précèdent cette période dans notre pays. En effet, à l'image de la pratique de certains États américains, pour développer les ventes des magasins spécialisés dans ces produits de rentrée scolaire (vêtement, cartables, cahiers et stylos, etc.), cette baisse serait une aide spécifique aux familles dans une période de très forte dépense (pour 2011-2012, prévision des associations familiales pour un cartable type : plus de 180 €). Cette baisse momentanée de la fiscalité serait de plus plutôt bien ressentie par les familles. Cette proposition mériterait d'être étudiée cette année, pour une application lors de la rentrée 2012-2013. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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