13ème législature

Question N° : 117683	de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9731
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	contrôle
Analyse :	fraude fiscale et sociale
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur, à l'heure de la politique budgétaire de rigueur, les fraudes aux indemnités chômage et l'augmentation du travail clandestin. Il l'interroge sur le fait de savoir si a été prévue une intensification des contrôles à ce sujet et si des personnels supplémentaires ont été affectés à cet effet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N