Question N° :
117683
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de
M.
Grosperrin Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Doubs
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/09/2011
page :
9731
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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contrôle
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Analyse :
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fraude fiscale et sociale
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur, à l'heure de la politique budgétaire de rigueur, les fraudes aux indemnités chômage et l'augmentation du travail clandestin. Il l'interroge sur le fait de savoir si a été prévue une intensification des contrôles à ce sujet et si des personnels supplémentaires ont été affectés à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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