| Question N° :
117684
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de
M.
Malherbe Guy
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
) |
QE
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Question retirée
le :
27/03/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
13/09/2011
page :
9699
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Date de changement d'attribution :
31/01/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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dépenses
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Analyse :
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impositions des collectivités territoriales. avances mensuelles. coût
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Malherbe demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer l'impact mensuel pour la trésorerie de l'État du décalage existant entre le versement des avances mensuelles aux communes, départements et régions sur le produit des impôts votés par les assemblées communales, départementales et régionales et le recouvrement effectif de ceux-ci par l'État. Il demande quelle est la part que représente cet écart dans le déficit du budget de l'État constaté chaque mois et quelles sont les modalités de financement de ce déficit par l'État sur les marchés financiers.
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Texte de la REPONSE :
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