FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117685  de  M.   Diefenbacher Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9731
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  intéressement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la création dans la fonction publique d'un dispositif d'intéressement des agents à la performance collective des services. Instauré dans la fonction publique de l'État par un décret du 29 août 2011, ce dispositif doit permettre non seulement d'améliorer la rémunération des agents, mais aussi de moderniser le management des services en fédérant les équipes autour d'objectifs de performance communs, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et à la maîtrise des coûts. Il lui demande en conséquence s'il entend étendre ce dispositif à la fonction publique hospitalière, sous quelle forme et dans quels délais.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N