FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117699  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9731
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens de fonctionnement alloués au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Après avoir créé à grands renforts de communication le FPSPP en 2009 au plus fort de la crise, le Gouvernement décide, pour la deuxième année consécutive, de lui ôter près du tiers de ses moyens de fonctionnement. Comme en 2010, ce sont ainsi 300 millions d'euros qui seront prélevés par l'État et, une fois de plus, la mesure a été annoncée en catimini pendant l'été. Pourtant, en raison d'une mauvaise gestion gouvernementale, la situation de l'emploi est encore pire cette année qu'elle ne l'était l'année dernière. Il lui rappelle que le FPSPP a été créé justement pour permettre le financement de la formation des moins qualifiés, c'est-à-dire de nos concitoyens les plus précaires vis-à-vis de l'emploi. Alors que l'INSEE vient de publier les derniers chiffres de la précarité, établissant que plus d'un Français sur sept vit avec moins de 954 € par mois, l'effort pour la qualification, la formation et donc l'insertion professionnelle de nos concitoyens aurait dû être une priorité du Gouvernement. Il lui demande donc de justifier le choix qui a été fait par le Gouvernement d'amputer de 300 millions d'euros le budget du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N