FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117712  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9699
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  réductions d'impôt
Analyse :  services à la personne. extension
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement du secteur des services à la personne qui représente plus de deux millions de salariés mais qui est également un vecteur important de lutte contre le travail au noir en France. En quelques années, une politique fiscale ambitieuse a permis de réintégrer dans le champ de l'économie formelle un grand nombre de travailleurs, ce qui aboutit à une création de richesse importante. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir si ce dispositif fiscal pourrait servir de base de réflexion à une évolution de la fiscalité dans d'autres secteurs, afin de redynamiser l'emploi dans certains domaines mais également la création de richesse.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N