13ème législature

Question N° : 117727	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9721
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	industrie
Tête d'analyse :	textile et habillement
Analyse :	produits toxiques. utilisation. contrôle
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une récente enquête mettant en cause quatorze grandes marques de vêtements dont les vêtements sont accusés de contenir des traces de substances chimiques toxiques de nature à porter atteinte aux organes de reproduction. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour protéger la santé des consommateurs.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N