| Question N° :
117734
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de
M.
Demilly Stéphane
(
Nouveau Centre
- Somme
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QE
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Ministère interrogé : |
Logement
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Ministère attributaire : |
Logement
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Question publiée au JO le :
13/09/2011
page :
9717
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Réponse publiée au JO le :
06/12/2011
page :
12864
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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équipements
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Analyse :
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détecteurs de fumée. installation
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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'application de la loi n° 2010-238 rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation. Le décret d'application de cette loi, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, fixe un délai de quatre ans aux occupants pour se conformer à cette obligation. Toutefois, la mise en oeuvre de la loi ne pourra se faire de façon efficace que si elle est accompagnée d'une grande campagne de communication permettant de la faire connaître et de sensibiliser la population aux risques des feux domestiques. Il souhaite donc savoir s'il compte mettre en place une telle campagne.
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Texte de la REPONSE :
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La loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Outre cette obligation, la loi prévoit également la mise en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. L'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009, reconduite en 2010, sous l'impulsion des pouvoirs publics. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger. Avec la parution de l'arrêté d'application de la loi du 9 mars 2010, prévue pour la fin d'année 2011, une nouvelle plaquette d'information sera diffusée à une très large échelle, de façon à informer la population de cette nouvelle obligation et la sensibiliser aux risques de feux domestiques.
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