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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est calculée par rapport à la surface habitable et par rapport à la production réelle de déchets. Cette taxe augmente chaque année, alors que les Français sont de plus en plus nombreux à faire l'effort de trier. En outre, les déchets triés rapportent financièrement à tous ceux qui revendent les matières premières réutilisables. Par conséquent, il souhaiterait savoir si la mise en place d'une redevance, où les usagers paieraient en fonction des déchets qu'ils jettent, serait envisageable.
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