Question N° :
117744
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de
M.
Durand Yves
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
13/09/2011
page :
9718
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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participation patronale
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Analyse :
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mobilipass. subvention. pérennité
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Durand interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour faciliter la mobilité géographique des salariés par le biais des fonds du 1 % logement versés par les entreprises de plus de 20 salariés. En effet, il constate que cette taxe destinée au logement des salariés est de plus en plus détournée de sa vocation initiale.
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Texte de la REPONSE :
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