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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations des usagers du littoral concernant l'application stricte des textes relatifs à la circulation sur le domaine public maritime des véhicules terrestres motorisés. Cette année, les procès-verbaux sanctionnant la circulation des engins motorisés sur le domaine public maritime ont plus que doublé en Bretagne. Or il serait important de distinguer les usagers irresponsables qui n'utilisent pas à bon escient leur véhicule et ceux qui sont amenés à circuler de temps à autre sur les grèves et les plages pour des raisons pratiques. Il semblerait en effet que le champ d'application de la loi soit trop général. En effet, l'article L. 321-9 du code de l'environnement stipule que « sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteurs autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public maritime public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public ». Or il est important dans cette situation de prendre en compte les us et les coutumes et traditions côtières et de faire preuve d'un certain discernement entre les usagers. Dans la grande majorité, les utilisateurs des grèves sont très respectueux de l'environnement. Pour des raisons de commodités, ils descendent jusqu'à leur bateau pour ramener leur pêche, entretenir leur moteur, déposer les filets... D'ailleurs, très souvent, ces mêmes personnes ramassent les déchets ramenés par la mer qui se trouvent sur leur passage. Aussi, elle aimerait connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre afin de ne pas pénaliser les usagers qui utilisent avec parcimonie leur véhicules pour des raisons compréhensibles.
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