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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les critères d'utilisation, dans la répression des manifestations de rue, des canons à eau véhiculés. En effet, le débat lancé par les médias britanniques montre que ces engins, utilisés à bon escient contre des groupes violents, avaient un effet incapacitant très fort et très efficace et évitaient les blessures liées au contact avec les forces de l'ordre, les effets collatéraux contre les curieux, et les blessures également contre les policiers. De plus, au regard des témoignages des manifestants eux-mêmes, la crainte d'être mouillé sur tout le corps a un effet particulièrement dissuasif, en cas par exemple, de dispersion par les forces de l'ordre. Certes, ces « arrosages de manifestants » ont un aspect répressif important car ils ont été utilisés dans des régimes autoritaires, mais s'ils sont efficaces et évitent de nombreux blessés ou des risques pour la vie des manifestants, cette méthode mériterait d'être remise à l'étude. Il lui demande donc de préciser son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur a suivi avec attention les violences urbaines qui ont frappé le Royaume-Uni au mois d'août 2011. Il convient de rappeler que la France dispose pour faire face à de telles situations de moyens spécifiques, puissants et expérimentés, qui sont essentiellement les forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale (compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile). Le caractère unitaire de son État et l'organisation nationale de ses forces de sécurité permettent en outre à la France de disposer d'une capacité de commandement et de réaction rapide et parfaitement coordonnée. Ces forces mobiles disposent d'un savoir-faire et d'une efficacité reconnus dans la gestion de l'ordre public. Elles sont dotées d'équipements modernes et parfaitement adaptés, parmi lesquels figurent des engins lanceurs d'eau, dont l'utilisation relève du cadre juridique général d'emploi de la force dans le cadre du maintien de l'ordre. En application de l'article 431-3 du code pénal, les représentants de la force publique peuvent recourir à la force pour dissiper un attroupement, si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent. Dans ce cadre, des lanceurs d'eau peuvent être utilisés et sont ainsi régulièrement prépositionnés dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre (par exemple, pour prévenir les violences sur un barrage ferme établi par la force publique ou pour soutenir une action de dissipation d'un attroupement). Toutefois, leur emploi reste tout à fait exceptionnel. En effet, le maintien de l'ordre repose en France sur une posture non offensive des forces de l'ordre, destinée à garantir en priorité l'intégrité physique des personnes (agents de la force publique et manifestants), tout en disposant de moyens d'interventions rapides et ciblés en cas de troubles à l'ordre public, par exemple du fait de « casseurs ». Si le parlementaire a raison de noter l'importance d'étudier les phénomènes de violences urbaines pouvant survenir chez nos partenaires européens, il n'est toutefois pas apparu nécessaire au ministre de l'intérieur d'envoyer une mission spécifique étudier les méthodes britanniques de maintien de l'ordre. La France dispose déjà, grâce à l'important service de sécurité intérieur de son ambassade à Londres, d'une expertise présente sur le terrain. Par ailleurs, le Royaume-Uni est un partenaire majeur de la France en matière de coopération policière, avec lequel les échanges opérationnels, politiques et techniques sont quotidiens, aussi bien au niveau bilatéral qu'européen et multilatéral. Des projets de coopération franco-britanniques en matière de gestion de l'ordre public sont d'ailleurs à l'examen. Il n'est pas non plus apparu nécessaire à la France de proposer une réunion spécifique des ministres de l'intérieur des pays membres de l'Union européenne sur le sujet. Diverses enceintes, dans le cadre de l'UE ou du G6 (réunion des ministres de l'intérieur français, espagnol, britannique, italien, allemand et polonais) par exemple, permettent déjà des échanges réguliers sur les questions de sécurité. Il doit également être souligné que le collège européen de police (CEPOL) permet de fructueux échanges en matière de formation des policiers.
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