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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance en AOC pour la crème et le beurre de Bresse. L'agriculture bressane dispose de nombreux atouts à promouvoir : une production laitière importante avec des éleveurs soucieux du devenir de leur production ; des industries laitières, outils de transformation performants, qui ont su allier tradition et modernité ; des produits laitiers, fromages, beurres, crèmes, dont la notoriété et l'image positive qu'ils véhiculent sont unanimement reconnues. Portée depuis 2005 par le Syndicat de promotion de la crème et du beurre de Bresse, cette reconnaissance en AOC pour la crème et le beurre de Bresse vise à renforcer le lien de la matière première avec son terroir, à faire connaître les spécificités de nos produits et à renforcer l'image de ces produits emblématiques de la Bresse auprès des consommateurs. Obtenir l'AOC, c'est assurer la reconnaissance et la pérennité du savoir-faire de nos éleveurs et des beurriers en apportant de la valeur ajoutée tant à la production qu'à la transformation de ces produits. De plus, dans un contexte de forte crise laitière, cette politique de l'origine et de la qualité revêt une importance particulière pour notre territoire. Au regard des enjeux ainsi exposés, il lui est demandé de bien vouloir l'informer de l'avancée de la procédure de reconnaissance en AOC pour ces produits et les étapes restant à franchir, tant au niveau français qu'européen.
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Texte de la REPONSE :
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ATTRIBUTION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
AU BEURRE
ET À LA CRÈME DE BRESSE M. le président.
La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 1177, relative à
l'attribution d'une appellation d'origine contrôlée au beurre et à la crème de
Bresse.
M. Xavier Breton. Monsieur le ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je souhaite appeler votre
attention sur le nécessaire classement en AOC de la crème et du beurre de
Bresse. La filière laitière bressane dispose de nombreux atouts : une production
laitière importante ; des éleveurs soucieux de la qualité de leur production ;
des industries laitières qui ont su allier tradition et innovation ; des
produits - fromages, beurres, crèmes - dont les qualités gastronomiques sont
unanimement reconnues.
Portée depuis 2005 par un syndicat de promotion,
l'attribution d'une AOC à la crème et au beurre de Bresse permettrait de
renforcer le lien entre la matière première et son terroir ; de mettre en valeur
les spécificités de nos produits ; de renforcer l'image de ces produits
emblématiques de la Bresse auprès des consommateurs. Obtenir l'AOC, c'est
assurer la reconnaissance et la pérennité du savoir-faire de nos éleveurs et de
nos laitiers en apportant une réelle valeur ajoutée tant à la production qu'à la
transformation de ces produits. De plus, dans un contexte de forte crise
laitière, cette politique de l'origine et de la qualité revêt une importance
particulière pour notre territoire.
Depuis plusieurs années, un travail
considérable a été entrepris, en étroite collaboration avec les services de
l'INAO. Il a permis d'aboutir à la validation d'un cahier des charges cohérent.
Au regard des enjeux exposés, pouvez-vous nous informer, monsieur le ministre,
de l'avancée de la procédure d'attribution d'une AOC à la crème et au beurre de
Bresse, ainsi que des étapes restant à franchir, à commencer par la réunion
décisive, le 7 juillet prochain, du comité national de l'INAO ?
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député,
permettez-moi tout d'abord de vous dire que je partage naturellement votre
appréciation sur les qualités des produits agricoles de Bresse, qui font les
délices de nombreux consommateurs en France et au-delà de nos
frontières.
Comme vous le savez, la reconnaissance d'une appellation
d'origine contrôlée fait l'objet d'une procédure stricte - qui fait en partie sa
valeur. Cette procédure, qui a été engagée pour la crème et le beurre de Bresse,
repose sur l'examen des conditions de production du lait et du fromage, ainsi
que de l'aire géographique, qui permettent de définir l'appellation d'origine
contrôlée.
Cet examen est conduit par une commission d'enquête composée de
membres du comité national des produits laitiers de l'INAO, en étroite
collaboration avec les professionnels concernés, en l'occurrence le Syndicat de
promotion de la crème et du beurre de Bresse.
Lors de sa séance du 29 janvier
2004, le comité national a nommé une commission d'enquête chargée d'étudier la
demande de reconnaissance en AOC de la crème et du beurre de Bresse et
l'existence de liens étroits entre le terroir et la typicité du produit. Je sais
que, sur ce sujet, votre mobilisation ne date pas d'aujourd'hui.
Une réunion
importante est prévue le 7 juillet prochain, en vue de la délimitation de l'aire
géographique qui sera présentée lors du comité national de l'INAO, puis soumise
à enquête publique pendant deux mois. L'aire géographique sera approuvée à
l'issue de ce délai et du traitement d'éventuelles réclamations à son sujet.
Lorsque nous disposerons du feu vert de l'INAO, la reconnaissance finale du
produit en tant qu'AOC fera l'objet d'un décret pris par moi-même - ce dont je
serai très heureux.
La reconnaissance de l'AOC est une étape qui ouvre la
voie à la reconnaissance ultérieure, au niveau européen, de la protection
accordée par l'appellation d'origine protégée.
M. le
président. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier
Breton. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations.
Il est bon que l'important travail effectué en vue de l'obtention de l'AOC
commence à aboutir sur les perspectives que vous avez évoquées.
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