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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés d'accès au logement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le 1er juin 2009 cette prestation se substituait au revenu minimum d'activité, et instaurait en plus de l'accompagnement des sans emplois le RSA « complément d'activité », destiné à augmenter substantiellement les ressources des personnes à temps partiel ou peu rémunérées. L'objectif du revenu de solidarité active était donc d'encourager le travail, faciliter le retour à l'emploi, et réduire le nombre de travailleurs pauvres en garantissant que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu substantielle. Or il apparaît que la perception de ce revenu de solidarité active entraîne pour certains citoyens la réduction d'autres allocations dont ils bénéficiaient par ailleurs, et en premier lieu de l'aide au logement. C'est ainsi que dans le contexte actuel marqué par de nombreuses difficultés d'accès au logement (offre insuffisante, coût exorbitant des loyers...), les bénéficiaires du RSA sont souvent confrontés, une fois l'aide au logement déduite, à un reste à charge particulièrement important en ce qui concerne le réglement de leurs loyers. Il s'avère ainsi que le RSA complément d'activité, au lieu de renforcer le pouvoir d'achat de ses bénéficiaires, renforce les difficultés d'accès au logement et ne permet pas ainsi aux personnes concernées de sortir réellement de la précarité économique et sociale qu'elles subissent. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour endiguer les difficultés des Français en situation de précarité en matière d'accès au logement.
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