FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117824  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9706
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocation de rentrée scolaire
Analyse :  bénéficiaires. liste. communication
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la communication aux collectivités locales des allocataires de l'ARS. En effet, en début d'année scolaire, connaître ces coordonnées permettrait d'orienter les actions municipales de solidarité à l'occasion de la rentrée scolaire. Comme l'ANPE l'avait accordé, il y a quelques années, il pourrait s'avérer utile et intéressant que, dans le même esprit, le fichier de ces attributaires puisse être communiqué aux maires, à leur demande, par les caisses départementales des allocations familiales. Cette communication réalisable cette année pourrait être systématisée dès l'an prochain (si l'ARS est bien maintenue en 2012-2013). Il lui demande donc s'il compte intervenir en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N