| Question N° :
117877
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de
M.
Chanteguet Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Indre
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/09/2011
page :
9736
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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soins et maintien à domicile
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Analyse :
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prestataires de dispositifs médicaux. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la demande de représentativité déposé par les responsables de l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) auprès de vos services. L'UNPDM est la seule organisation professionnelle représentant le premier réseau des professionnels de proximité qui au quotidien sont aux services de patients nécessitant des soins à domicile. L'UNPDM a demandé à être signataire de la convention collective régissant la profession « négoce et prestations dans les domaines médico-techniques ». Si différents intervenants ne sont pas opposés à ces candidatures, votre ministère a lui diligenté une enquête de représentativité. Or à ce jour, aucune réponse n'a été apportée à cette demande. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir des précisions sur les suites données à ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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