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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'intérêt de généraliser un stage de conduite sur piste, particulièrement chez les jeunes qui sont surreprésentés dans les accidents de la route. Des études montrent que la probabilité d'avoir un accident chez les moins de 30 ans baisse de 35 % après ce type d'enseignement. Aussi, ne pense-t-il pas qu'une incitation à suivre ce stage serait de nature à réduire le nombre d'accidents et les suites malheureuses (et coûteuses pour la société). Il lui demande de bien vouloir préciser les décisions qui vont être prises en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif à la formation des automobilistes tout au long de la vie. Afin de répondre à cette exigence, un continuum éducatif à la sécurité routière a été mis en place. Ce dispositif vise à dispenser un enseignement aux règles de circulation, non seulement au moment du passage du permis de conduire, mais aussi avant cette étape, pour les enfants, et après, à destination des usagers titulaires du permis de conduire. S'agissant de la mise en place de stages post-permis composés d'exercices sur piste, les études « Advenced » et « NOV-EV », menées au plan européen, ont montré les limites de ces dispositifs qui peuvent engendrer un phénomène de « surconfiance » de la part de leurs bénéficiaires. À titre d'exemple, la Norvège, qui avait instauré ce type de stage sur piste, a constaté une augmentation de l'accidentalité des usagers les ayant suivis. En revanche, ces mêmes études ont montré l'intérêt d'axer ces stages sur le développement de la prise de conscience individuelle des risques et d'une capacité d'autoévaluation ainsi que sur la correction des incompréhensions techniques et dynamiques du véhicule. Ce type de formation a vocation néanmoins à dépasser le cadre de simples exercices sur pistes. Il est ainsi préconisé de bâtir ces stages autour de trois séquences (audit en circulation/travail sur piste/travail de restitution en groupe) et de les organiser dans un délai suffisamment bref après la réussite à l'examen pratique du permis de conduire. À cet égard, la possibilité de mettre en place une formation post-permis obligatoire avait été étudiée dans le cadre de la réforme du permis de conduire qui s'est tenue en 2009. Après expertise, ce projet n'a pas été retenu d'une part, au vu de la charge financière que représenterait cette formation et d'autre part, au regard des conclusions des études menées par les sociétés d'assurances - principales organisatrices de stages post-permis en France - montrant que pour les personnes ayant suivi de tels stages, les gains en termes de sinistralité sont difficilement mesurables. Pour autant, l'État encourage de nombreuses initiatives nationales et locales, publiques ou privées, afin de rendre possible la réalisation d'un maximum de formations des usagers de la route à toutes les étapes de la vie. Les aides des pouvoirs publics se traduisent, en particulier, par des campagnes de communication autour de ces initiatives ou par un financement direct de ces actions dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière.
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