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Texte de la REPONSE :
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La prise en considération du handicap est une priorité du Gouvernement. La cohésion sociale, la diversité culturelle, la lutte contre les discriminations, ainsi que le reflet de la diversité de la société française, sont des objectifs qui ont été progressivement assignés aux médias audiovisuels pour prendre en compte, notamment, la situation des personnes souffrant d'un handicap. Ainsi, de nombreuses dispositions ont été introduites dans la réglementation audiovisuelle, afin de rendre les programmes télévisés accessibles aux personnes souffrant d'un handicap. Assurer la présence des personnes handicapées dans les programmes télévisés relève ainsi des missions que le législateur a confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au titre de la représentation de la diversité de la société. En effet, l'autorité de régulation contribue aux actions en faveur de la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a assigné l'objectif ; notamment aux sociétés de l'audiovisuel public en modifiant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de mettre « en oeuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations et proposer une programmation reflétant la diversité de la société française ». France Télévisions joue ainsi un rôle moteur dans l'image du handicap à la télévision. À cet égard, c'est le service public qui assure la médiatisation des jeux Paralympiques. France Télévisions a ainsi retransmis la Xe édition des jeux Paralympiques de Vancouver, en mars 2010, assurant la retransmission en clair et en direct de la cérémonie d'ouverture et de clôture ainsi que la couverture quotidienne des épreuves sur France 3 et France 4. En conséquence, la couverture médiatique dont font l'objet les jeux Paralympiques est largement assurée sur les antennes du service public.
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