13ème législature

Question N° : 117908	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9717
	Réponse publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11844
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	conditions de détention
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réalité de la nouvelle émanant d'un syndicat selon laquelle un choix de menus serait proposé aux détenus. L'abondance et la qualité des plats présentés, que laisse entendre le document de source syndicale, conduisent à poser la question du coût entraîné pour la société. Il souhaiterait vivement des éclaircissements afin de se faire une juste idée de la situation.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du marché d'externalisation des prestations de services à l'immeuble et à la personne (MGD, 04) actuellement déployé dans les établissements pénitentiaires, une expérimentation est menée dans les centres de détention afin de mettre en place une procédure de choix du plat principal destiné à la population pénale. Ce dispositif, inscrit dans le cadre initial du marché, permet de proposer aux personnes détenues le choix entre le plat « standard » du cycle de menus et un plat identifié comme « second choix ». Ce dernier plat fait obligatoirement partie d'une liste de plats identifiés comme « plats préférés des personnes détenues ». Ce procédé n'entraîne aucun surcoût dans la mesure où tous les plats proposés (« standard » et « second choix ») respectent les mêmes exigences de quantité et de qualité définies par le marché. Le choix du menu offert à la population pénale s'inscrit par ailleurs dans la perspective du développement durable et d'une lutte contre le gaspillage en diminuant le nombre de repas non consommés.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O