| Question N° :
117918
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/09/2011
page :
9737
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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politique des transports
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Analyse :
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stagiaires. remboursement transport. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité pour les stagiaires de bénéficier des dispositions du décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport. L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos engagés par ses salariés pour leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cependant un stagiaire n'est pas un salarié et ne peut donc, en l'état des textes, bénéficier des dispositions de ce décret. Aussi lui demande-t-il d'étudier la possibilité d'ajouter les stagiaires au dispositif du décret de 2008.
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Texte de la REPONSE :
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