FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117923  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9695
Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12536
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  politique des transports ferroviaires
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attente des cheminots et des usagers du transport ferroviaire ainsi que des élus territoriaux, concernant l'organisation d'assises du rail, promise par le Gouvernement au printemps dernier. Il lui demande de lui faire connaître sous quels délais cet engagement sera tenu.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre chargé des transports, ont lancé, le 15 septembre 2011, des assises du ferroviaire, qui ouvrent un débat national sur l'avenir du modèle ferroviaire français. Répondant aux orientations fixées par le Président de la République le 8 septembre 2011, à Belfort, les assises du ferroviaire doivent permettre de replacer au coeur de la politique des transports les questions de qualité et de service rendu aux clients ainsi que celles du renforcement de la compétitivité des territoires et des acteurs nationaux. Il s'agit de rendre encore plus attractif le transport ferroviaire, pour répondre aux attentes des concitoyens et relever le défi du Grenelle de l'environnement, en réorientant résolument notre politique des transports vers les modes les plus économes en énergie et en émissions. Poursuivant sa politique de mobilisation de tous les acteurs du ferroviaire, le Gouvernement souhaite mettre en débat le modèle ferroviaire français afin d'assurer un avenir durable à ce mode de transport. Une assemblée plénière composée des acteurs du secteur ferroviaire et de personnalités qualifiées se réunira chaque mois jusqu'à la fin de l'année pour débattre de façon concertée des orientations préparées par quatre commissions thématiques : la commission sur « le ferroviaire français au coeur de l'Europe » présidée par Gilles Savary, vice-président du conseil général de la Gironde ; la commission sur « la gouvernance du système ferroviaire » présidée par Véronique Morali, présidente du Women's Forum ; la commission sur « l'économie du ferroviaire » présidée par Nicolas Baverez, membre du conseil d'administration de l'université de Lyon III ; la commission sur « la filière ferroviaire française » présidée par Bruno Angles, ingénieur des ponts et chaussées. Les assises du ferroviaire devront remettre au Gouvernement à la fin de l'année 2011 des propositions concrètes permettant de dessiner une politique de reconquête du ferroviaire à court, moyen et long terme.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O