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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, qui ont été réglées par des décrets successifs de 2000 et 2004 établissant des distinctions entre les catégories suivant les conflits. Une unification avait été proposée pour apporter un traitement égal à tous les orphelins de guerre et éviter les inégalités injustifiées en supprimant les catégories. Ainsi un projet de décret unique préparé à la demande du Premier ministre, remis fin octobre 2010, est actuellement en phase d'approbation. Aussi, il lui demande de lui préciser la teneur de ce décret et dans quel délai sera-t-il mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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