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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présence du loup en Franche-Comté, notamment dans le département du Doubs. En effet, depuis quelques mois, plus d'une cinquantaine de bêtes d'élevage ont été attaquées. Compte tenu de la spécificité des élevages, morcellement, proximité des villages, les moyens de lutte imaginés dans les Alpes sont inefficaces en Franche-Comté au motif que le nombre important de parcelles ne permet pas la généralisation des chiens de protection. Les éleveurs souhaite l'application du de la convention de Berne qui prévoit une régulation des populations dans le respect du développement durable des zones rurales avec la possibilité d'avoir recours à des tirs de défense ou de prélèvement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage pour protéger les élevages et s'il entend faciliter la mise en oeuvre des tirs de défense ou de prélèvement de loups.
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Texte de la REPONSE :
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Le loup est apparu depuis quelques semaines dans de nouvelles zones de colonisation, comme dans le département du Doubs, où il a déjà commis des dégâts importants sur un troupeau d'ovins. Le loup est une espèce strictement protégée au titre de la convention de Berne et de la directive européenne 92/43/CEE. Actuellement, compte tenu de la réglementation, son expansion géographique ne peut être entravée. La zone des plateaux du Haut-Jura, où il a été signalé, avec la présence de forêts renfermant de nombreux ongulés sauvages, lui est particulièrement appropriée. Ce statut de stricte protection limite également la possibilité de capture, qui est principalement réservée à des fins de connaissance scientifique. La réponse que préconisent les deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'Écologie, parties prenantes du Plan d'action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage, consiste d'abord, dès lors que c'est techniquement faisable, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture a débloqué des crédits d'urgence pour aider l'éleveur concerné, situé dans une zone de colonisation récente, à mettre en oeuvre des dispositifs de protection. Lorsque des mesures d'effarouchement ont déjà été réalisées sans succès, ou lorsque l'élevage ne peut être protégé, si les attaques se poursuivent en causant des dégâts significatifs, l'éleveur peut être autorisé à pratiquer des tirs de défense. Le déclenchement de ceux-ci a été facilité par l'arrêté de 2011 autorisant à déroger à la protection stricte du loup. Cet arrêté permet également à l'éleveur d'utiliser un fusil à canon rayé, plus efficace. Enfin, des tirs de prélèvement peuvent être autorisés. Chaque année, les ministères compétents font évoluer les modalités des opérations de tir. Le Groupe national loup (GNL) qui s'est réuni cette année a pris acte des propositions qui lui ont été faites par les éleveurs et qui ont conduit à des évolutions notables de l'arrêté relatif aux dérogations. Ceci a facilité, dès le début de cette estive, la destruction de deux loups dans le massif alpin et d'un troisième dans la Drôme au courant de l'été. En outre, la ministre chargée de l'Écologie a annoncé, le 27 juillet 2011, une prochaine réunion du GNL afin d'ajuster le protocole à la réalité de l'expansion de la population de loup. Y sera étudiée la possibilité d'une « territorialisation » de la mise en oeuvre des tirs de défense. Il s'agit de permettre à l'ensemble des éleveurs situés dans une zone reconnue à risque de défendre leur troupeau dès les premières attaques, sans autre procédure administrative. Enfin, le nombre de prélèvements maximum, fixé à 6 loups sur la période 2010-2011, pourra être revu chaque année en fonction de la population estimée, du rythme de son accroissement et des dégâts occasionnés.
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