13ème législature

Question N° : 117985	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9986
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurances
Tête d'analyse :	prêts
Analyse :	discriminations fondées sur l'état de santé
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la récente convention Aeras visant à faciliter l'accès au crédit, et à la couverture assurantielle, des personnes atteintes d'un risque aggravé de santé. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les objectifs et les conditions d'application de cette convention.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N