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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de décret du 17 octobre dernier visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise. Le projet de décret qu'elle présenté propose une gratification des stages de 380 euros par mois soit à peine 30 % du SMIC, et seulement à partir du premier jour du quatrième mois de stage. Les principales organisations étudiantes et l'ensemble des organisations syndicales de salariés ont déclaré leur insatisfaction quant au montant et aux conditions de rémunération. Pour elles, cette proposition est scandaleuse et réduit les stagiaires à travailler gratuitement les trois premiers mois et à demander l'aumône aux entreprises. Il lui rappelle que ce montant est inférieur à ce que proposait en 2006, quand elle était députée, dans sa proposition de loi visant à moraliser les stages. Elle proposait l'obligation de rémunération des stages à hauteur de 50 % du SMIC après 3 mois de stages. Elle proposait l'obligation de rémunération des stages à hauteur de 50 % du SMIC après trois mois de stage. Il constate que pour elle la rupture signifie le renoncement. Depuis 2005, grâce aux actions du collectif génération précaire et des organisations étudiantes, les dérives dans l'utilisation des stages ont été mises sur le devant de la scène. De nombreuses propositions ont été faites permettant d'agir sur trois tableaux : l'encadrement pédagogique, la rémunération du stagiaire et la distinction entre le stage et le salariat permettant de construire un statut du stagiaire. Cependant, depuis, rien n'a été fait. Les dispositions prévues dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances demeurent trop lacunaires, et la charte des stages signée par les partenaires sociaux le 26 avril 2006 n'a qu'un contenu minimal et aucun caractère contraignant. Les conditions de travail des stagiaires ne s'améliorent pas et les abus de stages continuent de défrayer la chronique. Dans cette situation, généraliser les stages en licence renforcerait considérablement la précarité des étudiants. Le 29 mai dernier, le ministre de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité a reconnu, dans la presse, l'insuffisance du dispositif actuel et s'est engagé à bâtir un statut pour les stagiaires, pour éviter qu'ils ne fassent le travail d'un salarié. Au vu des premières propositions minimalistes du comité des stages et de sa proposition de décret de gratification, force est de constater qu'aujourd'hui rien ne vient construire les premières bases d'un véritable statut des stagiaires que tout le monde appelle de ses voeux. Il devient urgent d'agir et de joindre la parole aux actes ? Combien de mouvements de stagiaires faudra-t-il pour que le Gouvernement prenne enfin la mesure du problème. Combien d'abus de stage caractérisés comme l'affaire de l'école de gestion et de commerce de Saint-Malo faudra-t-il pour qu'une véritable réglementation contraignante et des mesures concrètes en direction des stagiaires voient enfin le jour ? Il lui demande donc d'accorder à la jeunesse la place qu'elle mérite afin de favoriser l'insertion des jeunes actifs. Il est temps que l'État s'applique les mesures qu'il promeut auprès des entreprises et que ces dispositions soient étendues à toutes les fonctions publiques et, que enfin, une rémunération décente dès le premier jour de stage et progressive selon le niveau d'étude soit décidée si l'on accorde une véritable importance à notre jeunesse, à l'égalité des chances et à la valeur du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise précise que les stages d'une durée supérieure à trois mois font l'objet d'une gratification, versée mensuellement, dès le premier jour du premier mois de stage. Le montant de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, qui s'établit à 21 euros à compter du 1er janvier 2008. À cette date et sous réserve de revalorisation ultérieure de ce plafond, la gratification obligatoire s'élève à 398,13 euros pour un mois de stage à temps plein, soit l'équivalent de 31,1 % du SMIC revalorisé au 1er juillet 2007. La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport. Le décret du 31 janvier 2008 prévoit en outre que l'entreprise établit et tient à jour une liste des conventions de stages qu'elle a conclues. Cette disposition a pour but de faciliter les contrôles en matière de lutte contre le travail illégal ainsi que l'application, aux stagiaires, des règles de santé et de sécurité au travail.
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