FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 117998  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9987
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  TPE. accès au crédit
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les freins qui limitent les TPE dans l'accès aux crédits de faible montant. En avril 2010, le syndicat des indépendants (SDI) avait diligenté une enquête mettant en évidence le déséquilibre dans le rapport de force entre les banques et les TPE, les premières ne souhaitant pas développer des offres de crédits adaptées aux activités des TPE. Par conséquent, celles-ci ont vu se multiplier leurs découverts en compte ainsi que leurs agios, des éléments de nature à accentuer leur fragilité. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour faciliter aux TPE l'accès aux crédits.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N