| Question N° :
117999
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
20/09/2011
page :
9987
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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services bancaires
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Analyse :
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interdiction bancaire. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de levée de l'interdiction bancaire. Il lui demande notamment de bien lui indiquer si une banque peut exiger la restitution des chèques rejetés alors que tous ont été recouvrés, attestations des créanciers à l'appui.
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Texte de la REPONSE :
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