|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de déviation de la commune du Thillot qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, cette liaison figurant au classement des itinéraires européens (E 512), a été retenue en tant que grande liaison d'aménagement du territoire lors du CIADT du 12 décembre 2003. Un premier tronçon a été mis en service à la hauteur des communes de Rupt-sur-Moselle et de Ferdrupt il y a environ deux ans. Or il apparaît nécessaire de poursuivre l'aménagement de cette infrastructure jusqu'à la hauteur de Saint-Maurice-sur-Moselle. La réalisation de cette liaison d'une dizaine de kilomètres, située sur l'axe Bénélux-Bâle, s'avère, en effet, primordiale pour l'économie locale dans la mesure où elle permettrait la desserte des vallées très industrialisées du canton du Thillot. À l'heure du Grenelle de l'environnement, il convient d'insister sur l'apport d'un tel projet en termes d'environnement et de qualité de vie. En effet, la réalisation du contournement du Thillot permettra de remédier à l'asphyxie des communes traversées qui pâtissent des désagréments causés par les flux de véhicules estimés à 13 000 en moyenne par jour (dont de nombreux poids lourds). L'opération est inscrite au PDMI 2009-2014. Cette inscription permettra de réaliser les études de la première phase (jusqu'à l'enquête publique) et de procéder aux premières acquisitions foncières d'opportunité précédant la déclaration d'utilité publique. Lors d'une rencontre avec les maires des communes concernées, le 29 octobre dernier, il a été confirmé que le projet avait tout son soutien malgré le contexte budgétaire difficile. Par ailleurs, les services du ministère se sont engagés au respect d'un calendrier précis, la saisine de l'autorité environnementale devant avoir lieu en décembre 2009 et le lancement de l'enquête publique étant prévue pour le second semestre 2010. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur la réalisation effective de ces étapes de la procédure et de lui confirmer que le projet demeure une priorité pour ses services.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DU THILLOT (VOSGES) PAR LA ROUTE
NATIONALE 66 M. le président. La parole est
à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 1179, relative au
contournement de la commune du Thillot, dans les Vosges, par la route nationale
66.
M. François Vannson. Ma question s'adresse au secrétaire
d'État chargé des transports et porte sur le projet de contournement du Thillot,
qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le
col de Bussang. En effet, cette liaison figurant au classement des itinéraires
européens a été retenue en tant que grande liaison d'aménagement du territoire
lors du CIADT du 12 décembre 2003.
Un premier tronçon a été mis en service à
la hauteur des communes de Rupt-sur-Moselle et de Ferdrupt il y a environ deux
ans. Or, il apparaît nécessaire de poursuivre l'aménagement de cette
infrastructure jusqu'à la hauteur de Saint-Maurice-sur-Moselle. La réalisation
de cette liaison d'une dizaine de kilomètres, située sur l'axe Benelux-Bâle, est
en effet primordiale pour l'économie locale, dans la mesure où elle permettrait
la desserte des vallées très industrialisées du canton du Thillot.
À l'heure
du Grenelle de l'environnement, il convient d'insister sur l'apport d'un tel
projet en termes d'environnement et de qualité de vie. En effet, le
contournement du Thillot permettra de remédier à l'asphyxie des communes
traversées, qui pâtissent des désagréments causés par un trafic estimé à 13 000
véhicules par jour, dont de nombreux poids lourds. L'opération avait été
inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006 pour un montant de 8,2
millions d'euros. Ce montant permettra de réaliser les études de la première
phase, jusqu'à l'enquête publique, et de procéder aux premières acquisitions
foncières d'opportunité précédant la déclaration d'utilité publique.
Lors de
sa rencontre avec les maires des communes concernées, le 29 octobre denier, M.
le secrétaire d'État nous a confirmé que le projet avait tout son soutien malgré
le contexte budgétaire difficile.
Par ailleurs, ses services se sont engagés
à respecter un calendrier précis : la saisine de l'autorité environnementale
devait avoir lieu en décembre de l'année dernière et le lancement de l'enquête
publique était prévu pour le second semestre de cette année.
Je remercie par
conséquent Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir me
donner des précisions sur la réalisation effective de ces étapes de la procédure
et me confirmer que le projet demeure une priorité.
M. le
président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de
l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État
chargée de l'écologie. La route nationale 66 est un axe essentiel pour les
Vosges. Elle contribue au désenclavement des territoires traversés et apporte
une réponse aux besoins d'échanges des pôles économiques avec le reste du
territoire national et européen.
Le projet de déviation du Thillot s'inscrit
dans le cadre de l'aménagement de cet axe entre Remiremont et le col de Bussang.
Il permettra d'éviter la traversée des communes de Ferdrupt, Ramonchamp, le
Thillot et Fresse-sur-Moselle. Il s'agit de réaliser une nouvelle infrastructure
d'un peu plus de dix kilomètres de long entre la fin de la déviation de
Rupt-sur-Moselle, mise en service en 2007, jusqu'au lieu-dit Pont Jean.
À
terme, cette déviation sera mise à deux fois deux voies ; dans un premier temps,
elle sera à deux fois une voie, avec créneaux de dépassement.
L'État est
pleinement conscient des enjeux, en termes de sécurité routière comme
d'amélioration des conditions de vie des riverains, qui s'attachent à la
réalisation de cette opération, dans laquelle il s'est engagé depuis longtemps
puisqu'elle était inscrite au contrat de plan État-région 2000-2006 pour un
montant de 8,2 millions d'euros. Cette somme a d'ores et déjà permis de financer
les études à mener pour pouvoir engager l'enquête d'utilité publique. Elle a
aussi servi à financer les premières acquisitions foncières d'opportunité
auxquelles, à ce jour, plus de 1,5 million d'euros ont été consacrés.
Les
études sont aujourd'hui achevées, et l'autorité environnementale devrait être
saisie avant la fin du mois de juin, c'est-à-dire dans les quelques jours qui
viennent. Elle disposera alors de trois mois pour rendre son avis, après quoi
l'enquête publique sera engagée. Le 7 juin 2010, une réunion s'est tenue au
Thillot en présence du préfet du département, du président du conseil général et
des services de l'État pour présenter la procédure complète et son déroulement,
y compris l'enquête publique.
M. le président. La parole est
à M. François Vannson.
M. François Vannson. Madame la
secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse.
Je tiens toutefois à
appeler votre attention sur l'importance vitale de ce dossier pour l'économie
vosgienne. Compte tenu de la lourdeur des procédures à mettre en oeuvre, il est
nécessaire d'accumuler le moins de retard possible. Ce dossier doit donc être
transmis dans les plus brefs délais à l'autorité environnementale afin que
l'enquête d'utilité publique puisse être menée à la fin de cette année.
|