13ème législature

Question N° : 118009	de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9996
	Réponse publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13088
Rubrique :	bourses d'études
Tête d'analyse :	enseignement supérieur
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes déclarations ministérielles qui remettent en cause l'engagement présidentiel sur le versement du dixième mois de bourse aux étudiants. Le Président de la République avait annoncé en 2009 que les bourses étudiantes ne seraient plus versées sur neuf mois mais sur neuf mois et demi en 2010-2011 et dix mois à partir de la rentrée universitaire 2011-2012. L'objectif de cette mesure était d'harmoniser le nombre de mensualités et la durée des études. En effet, le ministère estime que « près de 70 % des étudiants sont engagés dans des cursus de plus de neuf mois ». La mise en place d'un dixième mois de bourse semble toutefois poser problème pour la rentrée prochaine. La mesure est estimée à 160 millions d'euros par an, sur un total de 1,5 milliard consacré aux bourses et prêts. Seuls 71 millions ont été prévus dans le budget 2011, au grand dam des syndicats étudiants. Le Gouvernement lui-même a confirmé cette incertitude quant au versement d'un dixième mois plein en septembre. Il lui demande donc de confirmer aux étudiants qui préparent aujourd'hui leur rentrée que le dixième mois de bourse sera effectivement versé conformément aux engagements présidentiels.
Texte de la REPONSE :	À la rentrée 2010-2011, il a été annoncé l'instauration d'un dixième mois de bourse, dont la mise en place devait être échelonnée sur deux années universitaires. Un premier demi-mois a donc été versé dès le mois de septembre 2010. L'année universitaire 2011-2012 sera celle du versement intégral du dixième mois, soit une nouvelle augmentation de 5,3 % du montant des bourses. Tous les étudiants boursiers recevront dix mois de bourse sur l'année universitaire entre septembre et juin. Cette mesure, décidée par le Président de la République, illustre la volonté du Gouvernement d'assurer un pilotage économique qui n'est pas aveugle aux réalités du terrain. Cet effort répond aussi à une évolution du rythme des études. D'ores et déjà, de nombreuses formations sont à dix mois de scolarité : c'est le cas notamment pour les instituts universitaires de technologie, les formations de BTS et les classes préparatoires. Depuis l'année dernière, une politique de généralisation a été entreprise sur la base d'un cahier des charges transmis aux universités.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O