13ème législature

Question N° : 118014	de  M.   Loos François ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10016
	Date de changement d'attribution :  04/10/2011
Rubrique :	chômage : indemnisation
Tête d'analyse :	allocation équivalent retraite
Analyse :	suppression. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. François Loos interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'engagement pris par le Gouvernement de mettre en place une nouvelle allocation se substituant à l'allocation équivalent retraite, disparue au 1er janvier 2011. Le Premier ministre et le Président de la République s'étaient en effet engagés, lors du vote de la nouvelle loi sur les retraites, à substituer à l'AER une nouvelle allocation pour les personnes au chômage ayant tous les trimestres de cotisations, mais pas l'âge légal pour partir. Il lui demande ce qu'il en est aujourd'hui de cet engagement.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Alsace N