FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118018  de  M.   Bernier Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9971
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  entreprises
Analyse :  reprise. aides de l'État. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que rencontrent les commerçants et artisans en milieu rural qui sont à la recherche d'un successeur pour leur entreprise lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour faciliter ces reprises et éviter la perte de certaines activités dans le monde rural.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N