de MmeZimmermann Marie-Jo(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
20/09/2011
page :
10001
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
communes
Tête d'analyse :
conseillers municipaux
Analyse :
procuration. réglementation
Texte de la QUESTION :
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de lui préciser si un élu municipal peut quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance.