FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118024  de  M.   Christ Jean-Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10013
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  préparations artisanales. contrôles
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Christ attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les enseignements qu'il convient de tirer de l'accident sanitaire grave qui s'est produit à Cavaillon, le 5 septembre 2011. Selon les derniers éléments ressortis de l'enquête, huit cas graves de botulisme ont été diagnostiqués dans le Vaucluse et dans la Somme, consécutivement à la consommation de tapenade, mise sur le marché par une entreprise artisanale, qui exerçait son activité depuis onze ans, sans avoir effectué la moindre démarche déclarative, et donc sans avoir été soumise au moindre contrôle sanitaire. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour mieux assurer la sécurité des consommateurs, dont on mesure de plus en plus l'attachement aux produits du terroir et aux préparations artisanales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N