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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, au sujet de la « giga ball ». Ce jeu de plein air s'adresse aux enfants de quatre ans et plus, il s'agit d'une balle géante gonflable, évidée en son centre. La structure de 1,55 mètre de diamètre (voire 1,85 m) est composée d'alvéoles en plastique. Deux ouvertures permettent à l'enfant de se glisser à l'intérieur, il peut ainsi marcher dans la bulle, rouler, tourner... La publicité relative à ce jouet prétend que sa pratique développe la confiance en soi et la capacité de concentration des enfants. Cependant, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) après avoir fait réaliser des tests en laboratoire, émet les plus grandes réserves à son sujet. En effet, l'utilisation de ce jouet présente des risques de traumatismes, d'étouffement par écrasement, d'hyperthermie par temps ensoleillé et de noyade dans le cadre d'un usage aquatique. De plus les bénéfices « thérapeutiques » annoncés par le fabriquant ne sont pas démontrés. En outre, l'avis de la CSC met en évidence des risques d'éclatement des alvéoles, même à faible pression, et constate que les essais d'inflammabilité ont révélé une vitesse de propagation des flammes excessive et non conforme aux normes de sécurité en vigueur. C'est pourquoi elle lui demande les suites qu'il entend donner à cet avis de la CSC.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son avis du 9 juin 2011, la commission de sécurité des consommateurs (CSC) a appelé à la plus grande vigilance concernant un jeu de plein air dénommé « Giga Ball », en ayant relevé, entre autres, le caractère inflammable de ce produit. À la suite de cet avis, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait procéder à une enquête par la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) concernée. Un exemplaire du produit en cause a ainsi été prélevé et analysé par le service commun des laboratoires (SCL) de Lille. À l'issue de ces essais, le laboratoire a conclu à la non-conformité et à la dangerosité de ce produit en raison d'une vitesse de propagation de flamme très supérieure à la limite fixée par la norme NF EN 71-2 (Inflammabilité) relative à la sécurité des jouets. En conséquence, en raison du caractère dangereux de ce produit, des mesures adéquates ont été prises sur le territoire national, consistant en une décision de blocage, auprès de l'importateur, de la référence du produit ayant fait l'objet du prélèvement, ainsi qu'un retrait du produit à la centrale d'achat du distributeur. Par ailleurs, la DGCCRF, point de contact en France du système d'alerte européen RAPEX, a signalé à la Commission européenne (CE) la dangerosité de ce jouet. Cette notification d'alerte a été validée par la CE le 11 octobre 2011 et diffusée à l'ensemble des États membres pour qu'ils puissent prendre également toutes les mesures nécessaires.
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