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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le problème de la nouvelle organisation matricielle de la DGA. Censée améliorer son fonctionnement et son efficacité, les syndicats dénoncent sa lourdeur et l'allongement des délais de traitement. Seule une partie des personnels du site de Bruz « Maîtrise de l'information » de la DGA dépend directement du directeur. Plus de dix directions au total sont représentées, ce qui n'est pas sans créer de problèmes, comme le retard de remboursement des frais de mission engagés (faute à la nouvelle organisation, le directeur du site ne pouvait embaucher ni transférer des personnels pour le traitement des dossiers, ce secteur n'étant plus sous sa responsabilité). Il lui demande son avis sur les problèmes engendrés par la nouvelle organisation matricielle de la DGA.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense et des anciens combattants s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, au delà de l'adaptation des capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Dans cette perspective, la réorganisation de la direction générale de l'armement (DGA) a pour objectif de renforcer les compétences de management et d'expertise, tant dans le domaine technique que dans les secteurs des achats et des finances. La fusion, à l'été 2009, des directions des essais et de l'expertise technique et la restructuration du service de la qualité ont constitué les premières étapes de la réforme de cette direction. Aujourd'hui, la modernisation de la fonction armement se traduit par un format plus resserré de la DGA, qui s'appuie désormais sur les bases de défense et les centres de service partagé pour toutes les fonctions d'administration générale et de soutien commun. Les mesures de redéploiement de ses activités et de rationalisation de ses structures de soutien conduisent à une réduction progressive de ses effectifs : à l'horizon 2014, la DGA devrait compter 10 000 personnes (soit une réduction de 24 % par rapport au début de l'année 2008). Toutefois, l'évolution de ses effectifs est différenciée selon les métiers concernés : ainsi, sur la période 2008 à 2014, il est prévu une augmentation moyenne de 4 % des effectifs affectés à l'expertise technique, alors que ceux liés aux métiers d'essais se contracteront en moyenne de 17 %. Les effectifs associés aux métiers du soutien seront, quant à eux, réduits de 40 %. Afin d'assurer la continuité du service tout en poursuivant la mise en oeuvre de ces mesures, chacune des fonctions de soutien que sont les ressources humaines, les achats, les finances, l'informatique d'administration et de gestion, la sécurité de défense et de l'information, et la communication a été placée sous une autorité centrale unique chargée de piloter l'activité et de fournir aux centres les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Désormais, ces autorités centrales organisent le travail à l'échelle nationale et répartissent la charge de traitement des dossiers, en fonction des besoins exprimés par les chefs de centre, en procédant, si nécessaire, à une mutualisation des ressources, lorsque cela paraît nécessaire. Les chefs de centre, pour leur part, conservent leur rôle de représentant de l'autorité du délégué général pour l'armement au sein des structures de la DGA dont ils ont la charge et veillent à la bonne adéquation entre leurs besoins en matière de fonctionnement et les moyens mis à leur disposition par les autorités centrales de soutien. À l'instar de toute transformation organisationnelle de grande ampleur, la mise en place du nouveau format de la DGA n'a pas été sans créer de perturbations. En effet, ces restructurations ont dû être menées simultanément à la fermeture de plusieurs sites de défense, au transfert de leurs activités vers d'autres centres, et au déploiement de nouveaux outils de gestion, tels que le logiciel Chorus. Deux ans après le lancement de cette réforme, les nouveaux modes de fonctionnement de la DGA, bien que récemment mis en oeuvre et nécessitant encore quelques ajustements, permettent d'ores et déjà de mesurer la pertinence des orientations adoptées par le ministère de la défense et des anciens combattants. À titre d'exemple, le retard constaté dans les remboursements des frais de mission sur le site de Bruz, évoqué par les organisations syndicales, est désormais réglé. Accorder du temps à la consolidation du nouveau format de la DGA est une condition essentielle à la pleine réussite de sa mutation. De cette condition dépendra sa capacité à atteindre sereinement un régime de fonctionnement optimisé et stabilisé, sans qu'en soit affectée la qualité de son expertise technique, fondement de la plus-value que cette direction apporte au système national de défense.
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