La réglementation relative à l’assainissement non collectif mise en place par les arrêtés du 7 septembre 2009 donne la possibilité, dans le cadre réglementaire national, aux personnes le souhaitant de s’équiper de dispositifs de traitement utilisant le végétal. En effet, cette réglementation permet la délivrance d’un agrément basé sur une évaluation des performances épuratoires sur plate-forme d’essai ou sur le site d’un utilisateur, sous le contrôle de l’organisme notifié. Seuls les dispositifs ou installations bénéficiant de cet agrément sont susceptibles d’être choisis par les particuliers. Les ministères en charge de l’écologie et de la santé ont ainsi agréé deux dispositifs de traitement végétalisés, « autoepure 3000 (5 EH) » par avis au Journal officiel du 12 mai 2011, et « Jardin d’assainissement FV + FH 5 EH » par avis au Journal officiel du 20 décembre 2011, sous réserve de respecter les conditions fixées dans les fiches techniques correspondantes. Enfin, de plus amples informations sur la réglementation en vigueur et les dispositifs de traitement autorisés ou agréés sont disponibles sur le site internet dédié à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.