13ème législature

Question N° : 118059	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10024
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	politique de l'emploi
Analyse :	contrats aidés. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. En cette fin d'été 2011 où les chiffres du chômage sont en augmentation et la croissance faible, il lui demande s'il peut décliner les dispositifs favorisant le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et notamment les conditions de conclusion des « emplois aidés » tant dans le domaine public, associatif, que privé, et les conditions du cumul des minima sociaux notamment l'allocation spécifique de solidarité (ASS) avec le retour à l'emploi.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N