FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118067  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  20/09/2011  page :  9987
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  éoliennes individuelles. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'éoliennes individuelles. Il lui demande les autorisations d'urbanisme nécessaires en fonction du type d'équipement et de lui préciser la législation et la réglementation applicables à l'heure actuelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N