Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avancée de la filière méthanisation. En effet, suites à des réunions entre les services ministériels et les associations d'agriculteurs méthaniseurs notamment, l'hypothèse d'une aide aux agriculteurs méthaniseurs afin de développer leurs installations avait été avancée. Or, suite à la publication au Journal officiel de l'arrêté tarifaire du 19 mai 2011, de nombreux acteurs de la filière, dont l'association des agriculteurs méthaniseurs de France, souhaiteraient voir adopter un complément à celui-ci qui traiterait notamment de la question de la prime aux effluents d'élevage aux installations livrant déjà. Ils souhaiteraient également qu'un nouvel arrêté concernant les modalités de soutien à la rénovation des installations pour les sites existants soit publié.
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