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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets des suppressions de postes répétées. À défaut d'études et de données chiffrées fournies par le ministère, le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) a mené une enquête auprès d'un panel de 1 500 établissements. Il ressort en premier lieu de cette étude que ce sont les cours à effectifs réduits qui vont être touchés en priorité. « Un tiers des établissements suppriment les opérations d'aide aux élèves », comme l'accompagnement personnalisé, mesure phare de la réforme du lycée. Autre conséquence de la suppression de postes, le nombre d'heures supplémentaires flambe, jusqu'à 6 % de hausse en un an dans les lycées. En pratique, les heures supplémentaires cumulées représentent en moyenne l'équivalent de neuf postes temps plein au lycée, quatre au collège. « Si demain les professeurs d'un établissement refusent, comme cela leur est permis, de faire des heures supplémentaires, il y aura 28 heures non assurables, soit l'équivalent d'une classe sans professeur ». Selon l'enquête du SNPDEN, les établissements les plus défavorisés sont plus touchés par ces suppressions de poste. « Les retraits de moyens se font en priorité là où des moyens supplémentaires ont été mis. Cette démarche, qui semble répondre à du bon sens, a pour conséquence redoutable de toucher de plein fouet les établissements déjà fragilisés par leur situation scolaire ou sociale ». Le syndicat pointe aussi les disparités dans l'attribution des ressources entre les établissements. 16 % des établissements interrogés disent ne pas savoir comment leur dotation est calculée. Il lui demande donc son avis sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, des suppressions d'emplois étaient prévues en loi de finances 2010. Il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Conscient de ce constat, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Parallèlement, 200 emplois de personnels administratifs sont supprimés sur ce même programme. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire se déroulent dans un esprit de concertation et sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment.
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