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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de poste qui seront retenues dans le budget pour 2012 et leurs conséquences sur les établissements d'enseignement privé sous contrat. En effet l'évolution démographique constatée ces dernières années cache des réalités différentes entre enseignement public et privé. Ainsi, si dans l'enseignement secondaire les effectifs des établissements publics ont connu une baisse de 272 000 élèves, ceux-ci ont progressé de 7 000 dans l'enseignement privé sur la même période. Dans ce contexte, les suppressions de postes intervenues et celles à intervenir ont des conséquences importantes en termes d'organisation des enseignements au sein des établissements privés sous contrat. Entre 2008 et 2010, l'enseignement privé sous contrat a rendu 4 600 postes alors que ses effectifs ont progressé de 10 000 et que, selon les OGEC, 30 000 demandes d'inscription chaque année, seraient non satisfaites faute de place. Il est également à noter que chaque poste rendu dans l'enseignement privé revient à supprimer une classe dans la mesure où tous les enseignants sont devant élèves, ce qui n'est pas le cas de l'enseignement public. Il lui demande de tenir compte de cette situation particulière des établissements privés sous contrat dans les règles de calcul des suppressions de poste pour le prochain exercice budgétaire ainsi que les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mieux soutenir les efforts effectués par les établissements privés sous contrat en termes d'accueil des élèves, notamment en difficulté.
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