FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11810  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7402
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  salariés
Analyse :  actionnariat. développement
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'actionnariat salarié et la gouvernance d'entreprise. L'actionnariat salarié présente de nombreux avantages pour les entreprise, en constituant un actionnariat résistant aux visions à court terme et en ancrant les entreprises dans des projets industriels durables. Cet actionnariat permet, en outre, l'intéressement des salariés au développement et à la réussite de l'entreprise et contribue à sa cohésion sociale. Le fonctionnement des conseils de surveillance des entreprises souffre toutefois de nombreuses imperfections : information insuffisante des actionnaires salariés, transmission trop restreinte des rapports d'activité, information trop parcellaire. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour valoriser l'actionnariat salarié et améliorer la gouvernance des entreprises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N